circulaire-decrets-ec-du-30-avril-2009

La circulaire du 30 avril 2009, qui est une circulaire d’application des trois décrets publiés au Journal officiel du 25 avril (voir le précédent article de ce blog) dont, notamment, le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs et le décret relatif au CNU, a été transmise par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aux présidents d’université et aux syndicats, ce jeudi 30 avril 2009. Ces décrets doivent s’appliquer à la rentrée 2009 pour tous les enseignants-chercheurs.

La version du décret statutaire des enseignants-chercheurs, publié le 25 avril, a été modifiée sur la question des promotions, des CRCT. Ont été confirmées des améliorations de débuts de carrières des MCF et des carrières des professeurs ainsi qu’une augmentation du nombre des promotions.

Concernant la modulation des services, maintenue dans le décret du 25 avril, la circulaire du 30 avril précise « pour un enseignant-chercheur, le service ne doit pas s’écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence composé de 128 heures de cours magistraux ou de 192 h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, et d’une activité de recherche reconnue comme telle par le Conseil National des
Universités », indiquant les conditions de déclenchement du paiement des heures complémentaires.